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Conditions Générales de Vente


Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société INSTITUT DE BEAUTE PARENTHESE, Domaine de la chambrière, Place de la Résistance, 64110 GELOS (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.parenhese-spa.fr.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.parenthese-spa.fr(ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.2 Étapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant les éléments de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.

Vous devez prendre rendez-vous par téléphone au 05 59 06 59 38 pour faire valoir votre bon de soin. La « livraison » des soins, se fait donc dans notre Institut, à l’adresse suivante :

INSTITUT DE BEAUTE PARENTHESE
Domaine de la chambrière, Place de la Résistance
64110 GELOS
France

Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le Site (« ajouter au panier »).

Article 3 : Validité, prix et disponibilité

La validité des bons de soins émis est de 4 mois, à partir de la date de paiement. Au bout d’un an, le bénéfice de ce bon de soins est perdu, sans possibilité de Votre part d’en demander le remboursement.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite de la disponibilité de nos équipements. Nous ne pouvons Vous apporter plus de précisions sur cette disponibilité. Vous devez prendre rendez-vous par téléphone au 05 59 06 59 38 pour faire valoir votre bon de soin.

Si, en dépit de notre vigilance, nous ne pouvons satisfaire au bon de soins que vous nous présentez dans la limite da sa validité, Nous Nous réservons la possibilité de Vous fournir en remplacement un ou des articles cosmétiques d'un prix équivalent, dans notre Institut. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir d’articles de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande.

Nous vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment de votre commande.

Article 4 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le montant de votre commande est débité au moment de l’achat du bon de soins.

Article 5 : Votre droit de rétractation

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception par email des bons de soins.

Vous pouvez exercer ce droit sur tous les soins achetés sauf pour les soins déjà réalisés à l’Institut.

Pour annuler votre achat pendant le délai de rétractation, veuillez envoyer un email à contact@parenthese-spa.fr, en expliquant la raison de ce retour.

Nous vous informons que les services accessoires au contrat d'achat principal ne peuvent faire l'objet d'une annulation (exemple : frais d'emballage cadeau).

Article 6 : Réserve de propriété

 

Article 7 : Garanties et responsabilité

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Les illustrations et photographies de nos soins ne sont pas contractuelles.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 8 : Licence d'accès au Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre de nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 9 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.

Si Vous Nous adressez du contenu ou Nous soumettez du matériel, et sauf mention contraire stipulée par Nous, Vous acceptez de Nous accorder le droit irrévocable, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous Nous accordez, ainsi qu’à nos sous-licenciés, le droit d'utiliser le nom que Vous Nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous renoncez au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu. Vous acceptez d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que Vous Nous accordez, notamment par l'exécution de tout acte et de tout document à notre demande.

Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu ou du matériel : (i) le contenu et le matériel sont exacts et véridiques, (ii) l'utilisation du contenu et du matériel ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ou le matériel ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de Nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits sur les pages citées dans la section « Mon compte » Si vous mettez une information à jour, nous conservons généralement une copie de vos informations initiales dans nos dossiers.

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Par cette déclaration, vous acceptez que Parenthese-spa.fr collecte, traite et utilise les informations personnelles visées ci-après aux fins ci-après. Vous avez la possibilité de revenir à tout moment sur cet accord, à effet immédiat mais non rétroactif.

Collecte et utilisation des informations des clients

Les informations clients que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d'achat sur Parenthese-spa.fr. Nous utilisons ces informations pour : traiter vos commandes, livrer les produits et services, procéder au paiement et communiquer avec vous sur vos commandes, les produits, les services et les offres promotionnelles ; conserver et mettre à jour nos fichiers et ainsi vos comptes chez nous ; mettre à votre disposition du contenu tel que les envies cadeaux et les commentaires clients et recommander des produits et services qui pourraient vous intéresser. Nous utilisons également ces informations pour améliorer nos boutiques et plates-formes, éviter ou détecter les fraudes ou abus sur notre site Web et permettre à des parties tierces de fournir des fonctions techniques, logistiques ou autres pour notre compte. Certaines informations sont néanmoins obligatoires pour que Parenthese-spa.fr puisse vous offrir ses services. Nous vous indiquerons si nécessaire les champs identifiés comme obligatoires.

Vous trouverez ci-après les types d'information que nous collectons.

  • Informations que vous nous communiquez

Nous collectons et enregistrons toutes les informations que vous nous communiquez via notre site Web ou par d'autres biais. Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines informations, cette décision risque néanmoins de vous priver de nombreux services et fonctionnalités que nous vous proposons.

  • Informations collectées automatiquement

À chaque fois que vous entrez en contact avec nous, nous recevons et nous enregistrons certains types d'informations. Comme de nombreux autres sites, nous utilisons notamment des « cookies ». Ainsi, dès que vous accédez au site www.parenthese-spa.fr, votre navigateur nous fournit certaines informations. Certaines sociétés proposent des logiciels conçus pour vous aider à consulter les sites Web de manière anonyme. Cependant, nous ne serons plus en mesure de vous offrir une expérience personnalisée puisque nous ne pourrons pas vous identifier ; nous souhaitions néanmoins vous informer de l'existence de ces outils.

  • Informations relatives aux e-mails

Pour optimiser l'utilité et l'intérêt de nos e-mails, nous recevons fréquemment une confirmation des e-mails parenthese-spa.fr que vous avez ouverts, si votre ordinateur le permet. Nous comparons également des listes clients avec celles d'autres sociétés afin d'éviter l'envoi d'e-mails inutiles à nos clients. Si vous souhaitez ne recevoir aucun e-mail de notre part, il vous suffit de le notifier en utilisant le formulaire de contact à cette adresse : http://www.parenthses-spa.fr/present.php.

  • Informations issues d'autres sources

Nous pouvons également utiliser d'autres informations vous concernant issues de sources différentes et que nous ajoutons aux informations de votre compte.

Cookies :

Les « cookies » sont des identifiants alphanumériques que nous transférons sur votre disque dur via votre navigateur Internet. Ils permettent à notre système de reconnaître votre navigateur et de vous proposer des services et l'archivage, entre deux visites, des produits que vous avez mis dans votre panier.

La section Aide de la barre d'outils de la plupart des navigateurs vous indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui vous signale leur réception ou encore comment désactiver tous les « cookies ». Toutefois, les « cookies » vous permettent de bénéficier de certaines des fonctions les plus innovantes et les plus attractives de notre site Web ; nous vous conseillons donc de les laisser actifs.

Si vous laissez les « cookies » actifs, assurez–vous de vous déconnecter lorsque vous partagez un ordinateur avec d'autres personnes.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

11.1. LE CONTRAT AINSI QUE LES ACTES QUI EN SERONT LA CONSEQUENCE SONT REGIS PAR LA LOI FRANÇAISE A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE.

11.2. POUR TOUTE CONTESTATION POUVANT S’ELEVER AU SUJET DE LA FORMATION, DE L’INTERPRETATION OU DE L’EXECUTION DU CONTRAT, LES PARTIES S’ENGAGENT EN TOUT PREMIER LIEU A RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE.

SI UNE TELLE SOLUTION NE PEUT ABOUTIR, LE DIFFEREND SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PAU, NONOBSTANT LES CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE, ET CE MEME EN CAS DE REFERE.

Article 12 : Identification

Parenthèse, Institut bien être et beauté est une marque commerciale utilisée pour définir INSTITUT DE BEAUTE PARENTHESE.

Ce site web appartient et est géré par INSTITUT DE BEAUTE PARENTHESE

Pour le site web www.parenthese-spa.fr:

INSTITUT DE BEAUTE PARENTHESE

Domaine de la chambrière, Place de la Résistance

64110 GELOS

France

 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR  XXXXXXXXXXXXXX

Vous pouvez prendre contact avec Nous en utilisant ce lien : http://www.parenthses-spa.fr/present.php.

Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez Nous écrire à l'adresse suivante :

INSTITUT DE BEAUTE PARENTHESE

Domaine de la chambrière, Place de la Résistance

64110 GELOS

France

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